Les chaînes WhatsApp sont l’un des "Services Business" qui vous sont fournis ainsi qu’à votre entreprise ou à l’entreprise que vous représentez ("vous", "votre/vos" ou "Entreprise") par WhatsApp, comme décrit dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business. Les présentes Conditions d’utilisation supplémentaires des Chaînes WhatsApp Business (les "Conditions supplémentaires") complètent les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business. Ensemble, elles s’appliquent à votre utilisation des Chaînes. Les dispositions des Conditions supplémentaires prévaudront et s’appliqueront à votre utilisation des Chaînes. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite les droits dont nous jouissons en vertu des Conditions d’utilisation de WhatsApp Business ou des conditions ou des politiques auxquelles elles font référence.

À propos des Chaînes WhatsApp Business

Les Chaînes sont un service de "multidiffusion" (c’est-à-dire qu’une seule personne s’adresse à plusieurs autres) qui vous permet de voir et d’interagir avec des actus pertinentes et opportunes partagées par d’autres personnes utilisant WhatsApp. Vous pouvez créer une Chaîne pour partager des actus, que n’importe qui peut découvrir, suivre et voir. Le contenu que vous partagez sur les Chaînes sera visible par WhatsApp et nos utilisateurs. Nous pouvons également afficher des Chaînes que vous pourriez vouloir suivre en fonction de votre pays ou de votre langue. Pour en savoir plus sur la manière dont nous recommandons des Chaînes, consultez cette page-ci.

Utilisation légale et acceptable des Chaînes

Vous ne pouvez consulter et utiliser les Chaînes qu’à des fins légales, autorisées et acceptables. Les admins de Chaînes sont responsables du contenu de leurs Chaînes et du maintien d’une expérience sûre et adaptée à l’âge de leurs followers.

Les admins de Chaînes ne doivent pas participer à des activités qui enfreignent les présentes Conditions supplémentaires, les Règles d’utilisation des Chaînes WhatsApp ou d’autres conditions et politiques qui s’appliquent à votre utilisation de nos Services Business, y compris, mais sans s’y limiter, la disposition sur l’utilisation acceptable de nos Services Business des Conditions d’utilisation de WhatsApp Business et du Règlement commercial de WhatsApp. Cela comprend :

WhatsApp ne contrôle pas ce que les personnes font ou disent sur les Chaînes ; nous ne sommes pas responsables de leurs (ou de vos) actions, comportement (en ligne comme hors ligne) ou contenu (y compris s’il s’agit de contenu illégal ou répréhensible). Pour en savoir plus sur les restrictions que nous sommes susceptibles d’imposer en matière d’utilisation de nos Chaînes, y compris sur la manière dont nous appliquons nos politiques, procédures, mesures et outils, consultez cette page-ci.

Signalement, suppression de contenu et mesures correctives

Les personnes utilisant WhatsApp peuvent signaler n’importe quelle Chaîne ou n’importe quelle actu spécifique qui est susceptible d’enfreindre leurs droits ou nos conditions et nos politiques. Pour en savoir plus sur la manière de signaler et de bloquer sur WhatsApp, consultez cette page-ci.

WhatsApp peut supprimer du contenu ou des informations partagées sur les Chaînes, empêcher leur partage ou limiter l’accès à ceux-ci s’ils enfreignent nos conditions et politiques (y compris les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business, les présentes Conditions supplémentaires et les Règles d’utilisation des Chaînes WhatsApp) ; lorsque la loi en vigueur l’exige ou nous permet de le faire, ou si nous déterminons qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire afin d’éviter ou de limiter les conséquences juridiques ou réglementaires négatives pour WhatsApp. Nous pouvons également supprimer certaines fonctionnalités, restreindre l’accès à celles-ci, désactiver ou suspendre un compte, ou contacter les forces de l’ordre afin de protéger nos Services Business et les personnes qui les utilisent. Nous pouvons coopérer avec des fournisseurs de services tiers, y compris avec les entités Meta, pour assurer la sécurité et l’intégrité au sein de WhatsApp, comme le décrivent les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business. Pour en savoir plus sur les mesures que nous prenons en cas de violations répétées de nos conditions générales et de nos politiques, y compris des Règles d’utilisation des chaînes WhatsApp, consultez cette page-ci ; et pour en savoir plus sur la manière dont nous sommes susceptibles de suspendre votre accès aux Chaînes si vous publiez du contenu illégal de manière répétée, consultez cette page-ci.

WhatsApp se réserve également le droit de modifier, de suspendre ou de résilier votre accès à la totalité du Service Business, conformément aux Conditions d’utilisation de WhatsApp Business. Bien que nous nous efforcions d’appliquer nos politiques de manière cohérente dans toutes les juridictions, certaines d’entre elles peuvent imposer des exigences spécifiques en vertu de la législation applicable qui nécessitent divers degrés d’application.

Lorsque WhatsApp prendra de telles mesures, nous vous en informerons et vous expliquerons les options dont vous disposez pour demander à ce qu’elles soient réexaminées, à moins que cela ne nous expose, nous ou d’autres, à des responsabilités légales ; que cela ne nuise à notre communauté d’utilisateurs et d’utilisatrices ; que cela ne compromette l’intégrité ou le fonctionnement de l’un de nos Services ou que cela n’y nuise ; que nous ne puissions le faire pour des raisons techniques ; et/ou que la loi ne nous interdise de le faire. Pour en savoir plus sur notre processus de traitement des plaintes, consultez cette page-ci.

Licences

Nous avons besoin que vous nous octroyiez certaines autorisations pour pouvoir mettre les Chaînes à disposition. La licence que vous nous octroyez dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business comprend le contenu que vous partagez sur les Chaînes WhatsApp et les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et nous permet, entre autres, d’afficher et de présenter (y compris au public) ce contenu dans le but d’exploiter et de fournir nos Services Business, y compris les Chaînes WhatsApp.

Pratiques relatives aux données

En plus des "Autres informations" énoncées dans les conditions d’utilisation de WhatsApp Business, WhatsApp collecte, stocke et utilise des informations telles que : (a) des informations pour créer une Chaîne, telles que des informations de base, y compris un nom pour la Chaîne, une image, une description ou des liens vers des sites tiers ; (b) du contenu sur les Chaînes que les admins créent ou partagent publiquement sur les Chaînes, tels que du texte, des vidéos, des photos, des images, des documents, des liens, des GIF, des autocollants, du contenu audio, des sondages ou d’autres types de contenu dans leurs Actus de Chaînes pour que d’autres personnes puissent les voir ; (c) des informations sur les followers, l’audience et d’autres connexions, y compris leurs réactions, leurs choix en matière de langue et les chaînes qu’ils suivent ; (d) des informations sur votre utilisation des Chaînes, telles que votre activité sur les Chaînes, le contenu que vous visualisez et la manière dont vous interagissez avec lui ; (e) des informations relatives au service, au diagnostic et aux performances ; et (f) des informations liées aux rapports des utilisateurs, afin de fournir les Chaînes, d’assurer la sécurité, l’intégrité et la sûreté des Chaînes, et de développer, d’améliorer, de comprendre, de personnaliser, de soutenir et de commercialiser les Chaînes et nos autres services commerciaux et autres services.

Possibilité de modifier ou de limiter la fonctionnalité

La fonctionnalité et/ou les performances des Chaînes peuvent évoluer au fil du temps. Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités existantes ou parties des Chaînes, les suspendre, les supprimer, les modifier, en restreindre l’accès ou les mettre à jour. Nous pouvons proposer des versions limitées des Chaînes ; celles-ci peuvent disposer de fonctionnalités limitées ou être caractérisées par d’autres limitations. Nous pouvons mettre fin à une Chaîne ou à toute partie de celle-ci à tout moment, conformément à la section 12 des Conditions d’utilisation de WhatsApp Business. Si une fonctionnalité ou du contenu d’une Chaîne n’est plus disponible, les informations, les données ou le contenu que vous avez créés ou fournis dans le cadre de cette fonctionnalité ou de ce contenu peuvent être supprimés ou ne plus être accessibles.

Mise à jour des présentes Conditions supplémentaires

Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Services Business et de développer de nouvelles fonctionnalités, afin d’améliorer nos produits pour vous et pour notre communauté. À ce titre, nous nous réservons le droit de mettre les présentes Conditions supplémentaires à jour de temps en temps. Nous vous informerons en cas de modification substantielle de nos Conditions supplémentaires, le cas échéant, et mettrons à jour la "Date d’entrée en vigueur" en haut de nos Conditions supplémentaires. Dans la mesure où la loi exige que nous vous avertissions à l’avance de l’introduction de ces modifications (tel que prévu par exemple dans la Réglementation de la plateforme), nous vous en ferons part suffisamment à l’avance. Votre utilisation continue des Chaînes après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de nos Conditions supplémentaires telles que modifiées.

Nous espérons que vous continuerez à utiliser les Chaînes. Si toutefois vous venez à refuser nos Conditions supplémentaires mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Chaînes.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions supplémentaires est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et si elle ne peut être rendue applicable, elle sera jugée dissociable des présentes Conditions supplémentaires et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes des présentes Conditions supplémentaires, des Conditions d’utilisation de WhatsApp Business ou de toutes conditions ou politiques supplémentaires auxquelles elles se rapportent, qui demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

Résolution des litiges

Vous et nous acceptons de résoudre tous les litiges découlant des présentes Conditions supplémentaires ou du service des Chaînes, ou s’y rapportant, conformément aux dispositions relatives au droit applicable et au tribunal compétant dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp Business en vigueur au moment où vous ou nous entamons la réclamation.