Conditions d’utilisation supplémentaires des Chaînes WhatsApp

Dernière mise à jour : 16 février 2024

Les Chaînes WhatsApp sont l’un des "Services" que WhatsApp vous fournit. Les présentes Conditions d’utilisation supplémentaires des Chaînes WhatsApp (les "Conditions supplémentaires") complètent les Conditions d’utilisation de WhatsApp. Ensemble, elles s’appliquent à votre utilisation des Chaînes. Les dispositions des Conditions supplémentaires prévaudront et s’appliqueront à votre utilisation des Chaînes. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite les droits dont nous jouissons en vertu des Conditions d’utilisation de WhatsApp ou des conditions ou des politiques auxquelles elles font référence.

La Politique de confidentialité des Chaînes WhatsApp complète la Politique de confidentialité de WhatsApp et explique la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations lorsque vous utilisez les Chaînes. Votre utilisation des Chaînes n’a pas d’influence sur la confidentialité de vos messages WhatsApp personnels, qui continuent d’être chiffrés de bout en bout, comme le décrit la Politique de confidentialité de WhatsApp.

À propos des Chaînes WhatsApp

Les Chaînes sont un service de "multidiffusion" (c’est-à-dire qu’une seule personne s’adresse à plusieurs autres) qui vous permet de voir et d’interagir avec des actus pertinentes et opportunes partagées par d’autres personnes utilisant WhatsApp. Vous pouvez créer une Chaîne pour partager des actus, que n’importe qui peut découvrir, suivre et voir. Le contenu que vous partagez sur les Chaînes sera visible par WhatsApp et nos utilisateurs. Nous pouvons également afficher des Chaînes que vous pourriez vouloir suivre en fonction de votre pays ou de votre langue. Pour en savoir plus sur la manière dont nous vous recommandons des Chaînes, consultez cette page-ci.

Utilisation légale et acceptable des Chaînes

Vous ne pouvez consulter et utiliser les Chaînes qu’à des fins légales, autorisées et acceptables. Les admins de Chaînes sont responsables du contenu de leurs Chaînes et du maintien d’une expérience sûre et adaptée à l’âge de leurs followers.

Les admins de Chaînes ne doivent pas participer à des activités qui enfreignent les présentes Conditions supplémentaires ou d’autres conditions et politiques qui s’appliquent à votre utilisation de nos Services, notamment les Conditions d’utilisation de WhatsApp et les Règles d’utilisation des chaînes WhatsApp.

WhatsApp ne contrôle pas ce que les personnes font ou disent sur les Chaînes ; nous ne sommes pas responsables de leurs (ou de vos) actions, comportement (en ligne comme hors ligne) ou contenu (y compris s’il s’agit de contenu illégal ou répréhensible). Pour en savoir plus sur les restrictions que nous sommes susceptibles d’imposer en matière d’utilisation de nos Chaînes, y compris sur la manière dont nous appliquons nos politiques, procédures, mesures et outils, consultez cette page-ci.

Signalement, suppression de contenu et mesures correctives

Vous pouvez signaler n’importe quelle Chaîne ou actu spécifique que vous suspectez d’enfreindre vos droits, de partager du contenu illégal ou d’enfreindre nos conditions et politiques. Pour en savoir plus sur la manière de signaler et de bloquer sur WhatsApp, consultez cette page-ci.

WhatsApp peut supprimer du contenu ou des informations partagées sur les Chaînes, empêcher leur partage ou limiter l’accès à ceux-ci s’ils enfreignent les Conditions d’utilisation de WhatsApp, les présentes Conditions supplémentaires ou nos politiques (y compris les Règles d’utilisation des Chaînes WhatsApp), ou lorsque la loi en vigueur l’exige ou nous permet de le faire, ou si nous déterminons qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire afin d’éviter ou de limiter les conséquences juridiques ou réglementaires négatives pour WhatsApp. Nous pouvons également supprimer certaines fonctionnalités, restreindre l’accès à celles-ci, désactiver ou suspendre des comptes, ou contacter les forces de l’ordre afin de protéger nos Services et les personnes qui les utilisent. Nous pouvons coopérer avec des fournisseurs de services tiers, y compris avec les entités Meta, pour assurer la sécurité et l’intégrité au sein de WhatsApp, comme le décrivent les Conditions d’utilisation de WhatsApp et la Politique de confidentialité de WhatsApp. Pour en savoir plus sur les mesures que nous prenons en cas de violations répétées de nos Conditions générales et de nos politiques, y compris des Règles d’utilisation des chaînes WhatsApp, et sur la manière dont nous sommes susceptibles de suspendre votre accès aux Chaînes si vous publiez du contenu illégal de manière répétée, consultez cette page-ci.

WhatsApp se réserve également le droit de résilier votre accès à la totalité du Service, conformément aux Conditions d’utilisation de WhatsApp. Bien que nous nous efforcions d’appliquer nos politiques de manière cohérente dans toutes les juridictions, certaines d’entre elles peuvent imposer des exigences spécifiques en vertu de la législation applicable qui nécessitent divers degrés d’application.

Lorsque WhatsApp prend de telles mesures, nous vous en informons et vous expliquons les options dont vous disposez pour demander à ce qu’elles soient réexaminées, à moins que cela ne nous expose, nous ou d’autres, à des responsabilités légales ; que cela ne nuise à notre communauté d’utilisateurs ; que cela ne compromette l’intégrité ou le fonctionnement de l’un de nos Services ou que cela n’y nuise ; que nous ne puissions le faire pour des raisons techniques ; et/ou que la loi ne nous interdise de le faire. Pour en savoir plus sur notre processus de traitement des plaintes, consultez cette page-ci.

Licences

Nous avons besoin que vous nous octroyiez certaines autorisations pour pouvoir mettre les Chaînes à disposition. La licence que vous nous octroyez dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp comprend le contenu que vous partagez sur les Chaînes WhatsApp et les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et nous permet, entre autres, d’afficher et de présenter (y compris au public) ce contenu dans le but limité d’exploiter et de fournir nos Services, y compris les Chaînes WhatsApp.

Possibilité de modifier ou de limiter la fonctionnalité

La fonctionnalité et/ou les performances des Chaînes peuvent évoluer au fil du temps. Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités existantes ou parties des Chaînes, les suspendre, les supprimer, les modifier, en restreindre l’accès ou les mettre à jour. Nous pouvons proposer des versions limitées des Chaînes ; celles-ci peuvent disposer de fonctionnalités limitées ou être caractérisées par d’autres limitations. Nous pouvons cesser tout ou partie des Chaînes à tout moment après une période de préavis de 30 jours. Cette période de préavis n’est pas requise dans les situations urgentes telles que la prévention de comportements abusifs, ou une réponse à une obligation légale ou à des questions de sécurité et d’opérabilité. Si une fonctionnalité ou du contenu n’est plus disponible, les informations, les données ou le contenu que vous avez créés ou fournis dans le cadre de cette fonctionnalité ou de ce contenu peuvent être supprimés ou ne plus être accessibles.

Mise à jour des présentes Conditions supplémentaires

Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos Services et de développer de nouvelles fonctionnalités, afin d’améliorer nos produits pour vous et pour notre communauté. À ce titre, nous nous réservons le droit de mettre les présentes Conditions supplémentaires à jour de temps en temps. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous notifierons au moins 30 jours à l’avance toute modification des présentes Conditions supplémentaires, notamment par e-mail ou par l’intermédiaire des Services. Cela vous permettra de consulter les Conditions supplémentaires modifiées avant leur entrée en vigueur, et nous nous assurerons que ces modifications sont raisonnables pour vous au regard de vos intérêts. Nous mettrons également à jour la date d’entrée en vigueur en haut des présentes Conditions d’utilisation. Les modifications apportées aux présentes Conditions supplémentaires entreront en vigueur au plus tôt trente (30) jours après que nous ayons notifié les modifications envisagées. Votre utilisation continue des Chaînes après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de nos Conditions supplémentaires telles que modifiées. Nous espérons que vous continuerez à utiliser les Chaînes. Si toutefois vous venez à refuser nos Conditions supplémentaires mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Chaînes ou d’utiliser nos Services en supprimant votre compte.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions supplémentaires est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée modifiée au minimum nécessaire pour la rendre applicable, et si elle ne peut être rendue applicable, elle sera jugée dissociable des présentes Conditions supplémentaires et n’aura aucun effet sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions supplémentaires, des Conditions d’utilisation de WhatsApp ou de toutes conditions ou politiques supplémentaires auxquelles elles se rapportent, qui demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

Résolution des litiges

Vous et nous acceptons de résoudre tous les litiges découlant des présentes Conditions supplémentaires ou du service des Chaînes, ou s’y rapportant, conformément aux dispositions relatives à la résolution des litiges et au droit applicable dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp en vigueur au moment où vous ou nous entamons la réclamation.