Règlement commercial de WhatsApp
Dernière modification : 25 octobre 2022
- Si vous utilisez les Catalogues commerciaux sur l'Application WhatsApp ou que vous fournissez toute autre expérience commerciale afin de vendre des biens ou des services, vous devez respecter les politiques et interdictions répertoriées ci-dessous, ainsi que toutes les conditions, lois et réglementations applicables.
- Vous êtes seul(e) responsable de vos transactions et de vos conditions de vente, politiques de confidentialité ou autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs.
- Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l'exécution des ventes relatives à vos transactions.
- Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de l'ensemble des droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos transactions.
- Les exemples figurant ci-dessous sont représentatifs, mais non exhaustifs.
- Les éléments suivants sont interdits en vertu du présent règlement :
Produits ou services illégaux
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à des opérations ni à des échanges impliquant des produits ou des services illégaux.
Drogues et médicaments, sur ordonnance, à usage récréatif ou autres
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de drogues ni de médicaments illégaux, sur ordonnance ou à usage récréatif. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
- Exemples :
Drogues, y compris le cannabis et les dérivés du cannabis- Accessoires destinés à la consommation de drogues, y compris pipes et bangs
- Médicaments sur ordonnance
Produits du tabac et accessoires connexes
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de produits du tabac ni d'accessoires destinés à leur consommation.
- Exemples :
Vêtements présentant le logo d'une marque de tabac- Cigarettes, cigares et tabac à chiquer
- Pipes et accessoires destinés à la consommation de tabac
- Machines à rouler le tabac
- Narguilés
- Bangs
- Papiers à rouler
- Cigarettes électroniques ou appareils à tabac
Alcool
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d'alcool.
- Exemples :
- Livres ou DVD au sujet de l'alcool
- Articles liés à l'alcool, y compris verres, glacières et porte-bouteilles de vin
- Boissons alcoolisées
- Kits de fabrication d'alcool
Compléments alimentaires dangereux
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de compléments alimentaires dangereux, déterminés par WhatsApp à son entière discrétion.
- Exemples :
- Stéroïdes anabolisants
- Chitosan
- Consoude
- Déhydroépiandrostérone
- Éphédra
- Hormones de croissance humaines
Armes, munitions ou explosifs
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ni à l'utilisation d'armes, de munitions ou d'explosifs.
- Exemples :
- Promotion de formation sur la sécurité ou de permis de port d'armes légales
- Armes à feu ou pièces d'armes à feu
- Armes de paintball
- Pistolets à air comprimé
- Feux d'artifice
- Spray au poivre
- Pistolets à impulsion électrique (taser)
- Stands de tir
- Salons sur les armes à feu
Animaux
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d'animaux.
- Exemples :
- Cages pour animaux
- Produits pour animaux (jouets, colliers, etc.)
- Services vétérinaires
- Services de toilettage
- Services de pension
- Service d'adoption d'animaux
- Animaux vivants
- Bétail
- Parties d'animaux interdites, y compris, entre autres, os, dents, cornes, ivoire, taxidermie, organes, membres externes, sécrétions ou animaux morts
- Tout produit ou toute partie, y compris, entre autres, cuir, peau, fourrure, laine ou poils de chiens, de chats et d'animaux menacés ou en voie d'extinction
Produits ou services pour adultes
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ni à l'utilisation de produits ou de services pour adultes.
- Exemples :
- Produits faisant la promotion du planning familial et de la contraception en se focalisant sur les caractéristiques contraceptives et non sur le plaisir sexuel ou l'amélioration des performances sexuelles
- Accessoires sexuels
- Vidéos ou émissions en direct de divertissement pour adultes
- Produits d'amélioration des performances sexuelles
- Services sexuellement suggestifs
Parties du corps et liquides corporels
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de parties du corps humain ou de liquides corporels.
- Exemples :
- Centres de don de sang
- Sang
- Extensions capillaires et perruques
- Urine
- Parties du corps
- Organes
- Tissus humains
- Dents
Produits médicaux et de santé
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce de certains produits de santé, y compris de dispositifs médicaux, et de produits de sevrage tabagique contenant de la nicotine. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
- Dispositifs médicaux - Exemples :
- Accessoires de fitness et liés à l'hygiène de vie
- Lentilles de contact
- Bandages et appareils orthopédiques pour les blessures physiques
- Thermomètres
- Kits de test pour les troubles médicaux ou les maladies
- Tire-laits
- Trousses de premiers secours
- Produits de sevrage tabagique - Exemples :
- Patchs à la nicotine
- Gommes à mâcher à la nicotine
Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste
- Règlement : les entreprises ne doivent pas présenter de produits ni de services de manière sexuellement suggestive.
- Exemples :
- Nudité sous-entendue
- Actes sexuels sous-entendus
- Zooms sur des images à caractère sexuel
Services de jeux d'argent
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ni à la promotion de jeux d'argent, de jeux d'adresse ou de loteries, y compris les casinos en ligne, les paris sportifs, le bingo (loto) ou le poker si celui-ci est payant.
Services de rencontres
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce ni à la promotion de services de rencontre en ligne.
Produits ou articles qui facilitent ou encouragent l'accès non autorisé aux médias numériques
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de dispositifs qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu numérique de manière non autorisée ou le piratage du fonctionnement d'appareils électroniques.
- Exemples :
- Équipement complémentaire pour les appareils de streaming comme des claviers et télécommandes
- Vente d'appareils de streaming équipés d'un logiciel qui facilite l'accès non autorisé à du contenu
- Appareils débridés ou chargés
- Dispositifs de brouillage ou de désembrouillage
- Dispositifs d'écoute électronique
Services numériques et d'abonnement, y compris des liens ou traitements liés à la vente, au renouvellement ou à la mise à niveau d'abonnements
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente, y compris aux renouvellements, aux mises à niveau, etc. de contenu numérique, d'abonnements numériques ou de comptes numériques.
- Exemples :
- CD, DVD et Blu Ray audio ou vidéo authentiques
- Appareils numériques, y compris smartphones, consoles de jeux vidéo et téléviseurs
- Contenu téléchargeable, y compris fichiers PDF, musique, jeux, films, etc.
- Comptes numériques, y compris comptes de jeu
- Abonnements numériques et services de streaming sur Internet, y compris pour téléviseur, appareils mobiles, etc.
- Bons numériques
Modèles d'entreprise, biens, articles ou services que nous déterminons comme étant potentiellement ou effectivement frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers ou qui sont potentiellement ou effectivement abusifs, inappropriés ou qui exercent une pression excessive sur des groupes ciblés
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la transaction d'offres ni de produits trompeurs, contrefaits, mensongers ou offensants.
- Exemples :
- Marketing multiniveaux
- Enchères au centime
- Offres au public de jetons numériques et options binaires
- Prêts sur salaire, avances sur salaire, prêts entre particuliers, recouvrement de créance et cautions
- Régimes alimentaires, perte de poids ou autres produits liés à la santé qui sous-entendent ou tentent de susciter une perception négative de soi
Monnaie réelle, virtuelle ou fausse
- Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de monnaie réelle, virtuelle ou fausse.
- Exemples :
- Argent réel (trésorerie et équivalents de trésorerie, et pièces)
- Réplique ou fausse monnaie
- Monnaie électronique ou cryptomonnaie
- Cartes bancaires de crédit ou de débit actives
- Cartes de crédit ou coupons en magasin
- Cartes de crédit ou de débit prépayées
- Chèques ou carnets de chèques
- Équipement pour fabriquer de la fausse monnaie ou des instruments financiers contrefaits
Violation des droits de tiers
- Règlement : les transactions ne doivent pas impliquer de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris ses droits d'auteur ou ses droits de marque. Cela inclut, entre autres, la vente de produits contrefaits, tels que les articles qui copient la marque (nom ou logo) ou les caractéristiques distinctives des produits d'une autre entreprise en vue d'imiter un produit authentique.
- Exemples :
- Contrefaçons, imitations ou répliques d'articles de marque ou publications proposant des articles susceptibles de dérouter les consommateurs quant à la source, au parrainage ou à l'affiliation de ces articles
- Copies non autorisées ou piratées d'œuvres protégées par des droits d'auteur, comme des vidéos, films, émissions télévisées, jeux vidéo, CD ou autres œuvres musicales, livres, etc.