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Date d’entrée en vigueur : 17 juillet 2023 (versions archivées)

Politique de confidentialité de WhatsApp

Sommaire

• Mises à jour clés
• Mentions légales de WhatsApp
• Informations que nous recueillons
• Informations que vous et WhatsApp partagez avec des tierces parties
• Comment nous travaillons avec les autres Entités Meta
• Comment et pourquoi nous traitons vos informations et notre base juridique pour ce traitement
• Comment exercer vos droits
• Conservation de vos informations
• Suppression de vos informations
• Gestion de vos informations
• Collaboration avec les autorités, les conseillers et les partenaires du secteur
• Transfert d’informations en dehors de l’EEE dans le cadre de nos activités internationales
• Mises à jour de notre Politique de confidentialité
• Nous contacter

Si vous vivez au Royaume-Uni, WhatsApp LLC vous fournit les Services en vertu de ces Conditions d’utilisation et de cette Politique de confidentialité.

Si vous résidez dans un autre pays que le Royaume-Uni ou ceux de la Région européenne, WhatsApp LLC vous fournit les Services en vertu de ces Conditions d’utilisation et de cette Politique de confidentialité.

Mises à jour clés

Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour préciser qu’en vertu du RGPD, nous nous reposons sur les intérêts légitimes comme base juridique pour l’utilisation de vos informations :

• afin d’améliorer WhatsApp, notamment pour comprendre comment les utilisateurs et utilisatrices interagissent avec les fonctionnalités existantes et pour mettre au point de nouvelles fonctionnalités ; et
• pour protéger nos utilisateurs et utilisatrices, notamment en nous appuyant sur des rapports de personnes qui utilisent WhatsApp pour identifier les comportements abusifs et y mettre fin.

Comme toujours, vos messages et appels personnels restent chiffrés de bout en bout. Personne, pas même WhatsApp, ne peut les lire ou les écouter.

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Si vous résidez dans la Région européenne, WhatsApp Ireland Limited ("WhatsApp", "nous", "notre" ou "nos") vous fournit nos Services en vertu des Conditions d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité.

Le respect de votre confidentialité est inscrit dans notre ADN. Depuis que nous avons créé WhatsApp, nous avons souhaité proposer nos Services tout en gardant à l’esprit un ensemble de principes forts en matière de confidentialité.

Nous sommes l’une des Entités Meta. Notre Politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") expose nos pratiques en matière de données, notamment les informations que nous traitons pour vous fournir nos Services.

Notre Politique de confidentialité aborde par exemple les informations que nous recueillons et les conséquences que cela a sur vous. Elle explique également les mesures que nous prenons pour protéger votre confidentialité, telles que concevoir nos Services pour que les messages envoyés ne soient pas stockés par nous et vous donner le contrôle sur les personnes avec qui vous communiquez par le biais de nos Services.

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous nos Services, sauf mention contraire.

Veuillez également lire les Conditions d’utilisation de WhatsApp ("Conditions d’utilisation") qui décrivent les conditions régissant la prestation et l’utilisation de nos Services.

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Nos Services incluent des fonctionnalités facultatives qui, si vous décidez de les utiliser, nous obligent à recueillir des informations supplémentaires. Le cas échéant, vous recevrez une notification vous informant d’une telle collecte. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations requises pour utiliser une fonctionnalité, vous ne pourrez pas l’utiliser. Par exemple, vous ne pouvez pas partager vos Informations de localisation précises avec vos contacts si vous n’activez pas le partage des données de localisation sur votre appareil. Vous pouvez gérer les autorisations dans les paramètres/réglages de votre appareil, aussi bien sous Android que sous iOS.

Informations que vous fournissez

• Informations de votre compte. Vous devez fournir votre numéro de téléphone portable et un nom de profil de votre choix pour pouvoir créer un compte WhatsApp. À défaut de nous transmettre ces informations, vous ne pourrez pas créer de compte pour utiliser nos Services. Vous pouvez ajouter d’autres informations facultatives à votre compte, comme une image de profil et votre actu.
• Contenus de l’utilisateur.
  • Vos messages, les fichiers médias au sein de vos messages et vos appels : nous offrons un chiffrement de bout en bout pour nos Services. Le chiffrement de bout en bout signifie que vos appels, messages et fichiers médias au sein de vos messages (tels que les images, les documents, et les fichiers audio et vidéo) sont chiffrés afin d’empêcher toute partie tierce (y compris WhatsApp) de voir ces contenus. En savoir plus sur le chiffrement de bout en bout et la manière dont les entreprises communiquent avec vous sur WhatsApp.
    
    Vos messages sont généralement stockés sur votre ou vos appareils, et non sur nos serveurs. Nous stockons temporairement vos messages sous forme chiffrée pendant leur transmission. Une fois que vos messages sont transmis, ils sont supprimés de nos serveurs.
    
    Si un message ne peut pas être transmis, nous le conservons sous forme chiffrée sur nos serveurs pendant 30 jours au maximum pour essayer de le transmettre. Si un message n’est toujours pas transmis après 30 jours, nous le supprimons. Nous ne pouvons pas voir le contenu des messages non transmis qui sont stockés sur nos serveurs puisqu’ils sont chiffrés.
    
    Lorsqu’un utilisateur envoie des fichiers médias par message, nous stockons ces fichiers sous forme chiffrée sur nos serveurs pendant 30 jours au maximum pour permettre une transmission plus efficace, par exemple si les destinataires de ces fichiers médias décident de les transférer. Nous ne pouvons pas voir les fichiers médias puisqu’ils sont chiffrés.
  • Informations du statut. Vous pouvez choisir de partager votre statut, qui est lui aussi chiffré de bout en bout.
  • Informations de localisation précises. Nous vous permettons de partager les Informations de localisation précises issues de votre appareil lorsque vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités en lien avec la localisation, comme lorsque vous décidez de partager votre localisation actuelle ou votre localisation en direct avec vos contacts, ou encore lorsque vous souhaitez afficher des lieux à proximité. Les Informations de localisation précises que vous partagez avec vos contacts dans vos discussions sont chiffrées pour que WhatsApp ne puisse pas les voir. Vous pouvez contrôler vos Informations de localisation précises dans les paramètres de l’application (en savoir plus pour l’iPhone et les appareils Android) et dans les paramètres/réglages de votre appareil.
  • Il vous est également possible de fournir des contenus non chiffrés, ce qui signifie que nous pouvons les voir. Ceux-ci comprennent votre image de profil, votre actu ainsi que les noms et les descriptions de vos communautés et de vos groupes.
• Vos connexions.
  Vous pouvez utiliser l’importation des contacts et nous fournir les numéros de téléphone qui figurent dans le carnet d’adresses de votre appareil, y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts. Si certains de vos contacts n’utilisent pas encore nos Services, nous gérerons ces informations de manière à ce que nous ne puissions pas identifier ces contacts. En savoir plus sur l’importation des contacts et sur les informations que nous fournissons aux personnes qui n’utilisent pas WhatsApp ici. Nous recueillons également des informations sur les utilisateurs qui vous contactent, mais qui ne figurent pas dans le carnet d’adresses de votre appareil, ainsi que sur les utilisateurs que vous avez bloqués ou qui vous ont bloqué(e).
• Informations de vos communautés et de vos groupes.
  Vous pouvez créer et rejoindre des communautés, des groupes et des listes de diffusion ou y être invité(e), et ces types de communautés, de groupes et de listes sont associés à votre compte. Vous nommez vos communautés et vos groupes. Vous pouvez fournir une photo de profil ou une description de la communauté ou du groupe. Nous recueillons également des informations sur la date de création ou de mise à jour des communautés et des groupes.
• Informations relatives à l’assistance utilisateur et autres communications.
  Lorsque vous nous contactez pour bénéficier de l’assistance utilisateur ou dans le cadre de toute autre communication (par exemple, à l’occasion d’une enquête facultative), vous pouvez nous fournir des informations liées à votre utilisation de nos Services, y compris des copies de vos messages et toute autre information que vous jugez pertinente pour nous aider à comprendre votre demande et à y apporter une réponse, ainsi que vos coordonnées (par exemple, une adresse e-mail). Par exemple, vous pouvez nous envoyer un e-mail contenant des informations sur les performances de l’application ou d’autres problèmes. Nous recueillons également des informations sur la manière dont vous utilisez les fonctionnalités de notre assistance utilisateur (par exemple, les recherches que vous effectuez dans notre Centre d’aide) ainsi que tout commentaire dont vous nous faites part au sujet de votre expérience avec l’assistance utilisateur, tout comme vos réponses à des enquêtes ou à des questions sur un éventail de sujets (y compris, par exemple, ce que vous aimez ou n’aimez pas à propos du service ou des entités Meta).
• Informations d’accès au compte.
  Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à notre Service, nous vérifions votre numéro de téléphone en vous envoyant un code par SMS ou en vous appelant. Vous pouvez également ajouter un code PIN pour activer la vérification en deux étapes et une adresse e-mail qui vous permettra de réinitialiser ce code PIN. En fonction des circonstances, nous vous demandons vos informations pour prouver que vous êtes bien le propriétaire du compte WhatsApp.

Informations recueillies automatiquement

• Informations relatives à l’utilisation.
  Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services. Cela inclut les informations sur votre activité (y compris votre utilisation de nos Services), sur la manière dont vous interagissez avec les autres utilisateurs de nos Services (notamment lorsque vous recherchez une entreprise et que vous interagissez avec elle) ainsi que l’heure, la fréquence et la durée de vos activités. Cela inclut également les informations sur les fonctionnalités que vous utilisez, telles que notre messagerie (et les applications intégrées), les appels, le statut, les communautés, les groupes ou les fonctionnalités professionnelles ; si vous êtes en ligne ou non ; l’horodatage lié à votre utilisation, notamment la dernière fois que vous avez utilisé nos Services (votre dernière présence en ligne) ainsi que l’heure et le jour où vous avez envoyé et reçu des appels et des messages ; et la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre actu.
• Journaux et informations de dépannage.
  Nous recueillons des informations sur les performances de nos Services lorsque vous les utilisez, telles que les performances et les diagnostics relatifs aux Services. Ces informations comprennent les fichiers journaux, l’horodatage, les données de panne ou de diagnostic, les journaux de performance du site web ainsi que les messages ou les rapports d’erreur.
• Informations sur l’appareil et données de connexion.
  Nous recueillons des informations propres aux appareils et aux connexions lorsque vous installez nos Services, que vous y accédez ou que vous les utilisez. Cela inclut des informations telles que le modèle de matériel, les informations sur le système d’exploitation, le niveau de batterie, la force du signal, la version de l’application, les informations du navigateur, le réseau mobile, les données de connexion (y compris si vous utilisez le Wi-Fi ou les données cellulaires), l’opérateur mobile ou le fournisseur d’accès à Internet (FAI), la langue et le fuseau horaire, l’adresse IP, les informations concernant les activités sur l’appareil et les identifiants (y compris les identifiants propres aux Produits des Entités Meta associés au même appareil ou au même compte).
• Informations de localisation générales.
  Même si vous décidez de ne pas utiliser nos fonctionnalités de localisation précises (consultez la section Informations que vous et WhatsApp partagez avec des tierces parties), nous utilisons les adresses IP et d’autres informations, comme les indicatifs des numéros de téléphone, afin d’estimer votre localisation générale (par exemple, le pays).
• Cookies.
  Nous recueillons des informations à l’aide de cookies pour exploiter et fournir nos Services basés sur le Web et notre site web. En savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies pour vous fournir nos Services.
• Choix de l’utilisateur.
  Nous recueillons des informations sur les paramètres de l’application et sur les paramètres de confidentialité que vous avez définis, ainsi que les enregistrements relatifs à l’acceptation de nos Conditions. Personne d’autre que vous ne peut contrôler vos paramètres de confidentialité, qui vous permettent de définir les personnes qui peuvent voir votre présence en ligne, votre photo de profil, votre actu, les mises à jour de votre statut et vos confirmations de lecture, et qui peuvent vous ajouter à des groupes. Nous recueillons également des informations sur le fait que vous avez activé ou non les notifications push et que vous souhaitez ou non envoyer des messages éphémères.
• Informations d’authentification.
  Pour vérifier et vous accorder les autorisations appropriées lorsque vous utilisez les Services (notamment lorsque vous décidez d’utiliser les sauvegardes chiffrées et de créer votre mot de passe unique), vous créez et stockez des codes d’authentification qui constituent une mesure de sécurité permettant d’assurer que vous seul(e) accédez à votre compte. Les informations d’authentification incluent également vos clés publiques de chiffrement utilisées par notre protocole de chiffrement de bout en bout. Les messages sont chiffrés avant d’atteindre nos serveurs, ce qui signifie que nous ne pouvons pas les voir.

Informations que les parties tierces fournissent à votre sujet

• Informations à votre sujet fournies par des tiers.
  Nous recevons des informations à votre sujet de la part d’autres utilisateurs. Par exemple, lorsque d’autres utilisateurs de votre connaissance utilisent nos Services, ils peuvent nous fournir votre numéro de téléphone s’ils utilisent l’importation des contacts ; à l’inverse, vous pouvez également fournir le leur. Nous exigeons que chaque utilisateur soit légalement autorisé à recueillir, à utiliser et à partager vos informations avant de nous les fournir. Ces personnes peuvent également vous envoyer des messages, envoyer des messages à des groupes dont vous faites partie ou vous appeler. En général, gardez à l’esprit que tous les utilisateurs peuvent prendre des captures d’écran de vos discussions ou de vos messages, ou enregistrer vos appels avec eux, et les envoyer à WhatsApp ou à toute autre personne, ou les publier sur une autre plateforme.
• Signalement d’utilisateurs.
  De la même manière dont vous pouvez signaler d’autres utilisateurs, les autres utilisateurs ou tiers peuvent également choisir de nous signaler vos interactions et vos messages avec eux ou d’autres personnes sur nos Services. Par exemple, pour signaler d’éventuelles violations de nos Conditions ou de nos politiques. Lorsqu’un signalement nous est envoyé par l’intermédiaire de nos outils de signalement, nous recevons des informations de la part de la personne à l’origine du signalement, à la fois au sujet de cette dernière et des personnes signalées. Pour en savoir plus sur les informations que nous recevons et sur ce qui se produit lorsqu’un Signalement d’utilisateur nous est envoyé, veuillez consulter la section À propos du blocage et du signalement de contacts.
• Entreprises sur WhatsApp.
  Lorsque des entreprises avec lesquelles vous interagissez pendant que vous utilisez nos Services nous fournissent des informations sur leurs interactions avec vous, nous demandons à chacune de ces entreprises de respecter les lois en vigueur.
  
  Lorsque vous envoyez des messages à une entreprise sur WhatsApp, gardez à l’esprit que le contenu que vous partagez peut être vu par plusieurs personnes au sein de cette entreprise. En outre, il est possible que certaines entreprises travaillent avec des fournisseurs de services tiers (pouvant inclure Meta) pour les aider à gérer leurs communications avec leurs clients. Par exemple, une entreprise peut autoriser ce type de fournisseurs de services tiers à accéder à ses communications pour les envoyer, les stocker, les lire, les gérer ou les traiter au nom de l’entreprise. Pour comprendre comment une entreprise traite vos informations, y compris comment elle peut partager vos informations avec des tiers ou Meta, nous vous invitons à examiner sa politique de confidentialité ou à contacter l’entreprise directement.
• Services tiers.
  WhatsApp reçoit des informations sur les acteurs malveillants et les abus de la part des Entités Meta, et des informations sur la vérification des applications de la part des services anti-abus afin de promouvoir la sûreté, la sécurité et l’intégrité. Par exemple, lorsque Meta est informée d’une arnaque encourageant des particuliers à contacter un certain numéro de téléphone via WhatsApp, Meta peut partager ce numéro avec WhatsApp afin que nous puissions enquêter sur le compte WhatsApp concerné.
  
  Nous vous permettons également d’utiliser nos Services en lien avec des services tiers et des Produits des Entités Meta. Si vous utilisez nos Services en lien avec des services tiers ou avec des Produits des Entités Meta, nous pouvons recevoir de leur part des informations à votre sujet, par exemple si vous utilisez le bouton de partage de WhatsApp dans un service d’actualités pour partager un article avec vos contacts, groupes ou listes de diffusion WhatsApp dans le cadre de nos Services. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des services tiers ou des Produits des Entités Meta, les conditions et les politiques de confidentialité de l’entreprise proposant lesdits services régissent votre utilisation de ces services et produits.

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• Envoi de vos informations aux personnes avec qui vous avez choisi de communiquer. Vous partagez les Contenus de l’utilisateur lorsque vous communiquez par l’intermédiaire de nos Services. Vous contrôlez ce que vous envoyez lorsque vous envoyez vos informations aux utilisateurs WhatsApp avec lesquels vous choisissez de communiquer, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises. Veuillez garder à l’esprit qu’une fois les contenus de l’utilisateur envoyés à un utilisateur de WhatsApp, celui-ci peut les stocker ou les repartager avec d’autres personnes, sur nos Services ou en dehors.
• Informations associées à votre compte. Dans le cadre de votre expérience de messagerie sur WhatsApp et en fonction de vos paramètres de confidentialité, les utilisateurs qui disposent de votre numéro de téléphone peuvent voir les informations de votre compte (numéro de téléphone, photo de profil, actu) et peuvent vous ajouter à des groupes et à des communautés où ces informations peuvent éventuellement être vues par d’autres membres du groupe ou de la communauté. Lorsque vous envoyez un message à un autre utilisateur ou à un groupe, le nom de profil que vous avez choisi sera visible par les destinataires du message, même si vous ne figurez pas dans leur liste de contacts. En fonction de vos paramètres de confidentialité, les utilisateurs qui disposent de votre numéro de téléphone peuvent également voir votre présence en ligne et vos confirmations de réception des messages. Vous pouvez configurer vos paramètres de confidentialité pour gérer la composition des groupes et certaines informations (par exemple, votre présence en ligne) visibles par les autres utilisateurs. Veuillez consulter notre Centre d’aide pour en savoir plus sur la manière de modifier vos paramètres de confidentialité.
• Services tiers. Lorsque vous ou d’autres utilisateurs avec lesquels vous interagissez utilisez des services tiers ou d’autres Produits des Entités Meta qui sont liés par le biais de nos Services, les fournisseurs de ces services ou de ces produits peuvent recevoir des informations à votre sujet que vous ou d’autres utilisateurs leur communiquez. Par exemple, si vous utilisez un service de sauvegarde de données intégré à nos Services (tel qu’iCloud ou Google Drive), ce service recevra les informations que vous partagez avec lui, notamment vos messages WhatsApp, et si vous effectuez une recherche sur le Web depuis WhatsApp pour obtenir une image de profil pour un groupe, le fournisseur du moteur de recherche recevra les mots que vous recherchez. Si vous interagissez avec un service tiers ou d’autres Produits des Entités Meta par l’intermédiaire de nos Services, y compris lorsque vous utilisez le lecteur intégré à l’application pour lire du contenu depuis une plateforme tierce telle que YouTube ou Facebook, certaines informations (comme votre adresse IP ou d’autres informations techniques indiquant que la demande est issue d’une application WhatsApp) peuvent être communiquées au fournisseur dudit service ou desdits produits. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des services tiers ou d’autres Produits des Entités Meta, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services et de ces produits.
• Fournisseurs de services tiers. Nous collaborons avec des fournisseurs de services tiers pour qu’ils nous aident à fournir nos Services.
  
  Lorsque nous partageons des informations de cette manière avec des fournisseurs de services tiers, nous leur demandons d’utiliser vos informations en notre nom conformément à nos instructions et à nos conditions.
  
  Nous collaborons avec les différents types de fournisseurs de services tiers suivants :
  • des fournisseurs de technologies de télécommunications pour vous envoyer des SMS ou pour vous appeler afin de vérifier votre compte. Pour pouvoir vous fournir ces services, ces fournisseurs reçoivent les informations de votre compte (numéro de téléphone) et les informations d’accès au compte (codes de vérification qui vous permettent de vérifier un nouveau numéro de téléphone ou un nouvel appareil connecté à votre compte). Les fournisseurs auxquels nous faisons actuellement appel sont situés en Suède, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
  • un fournisseur de services technologiques de sécurité des contenus qui nous aide à assurer la sécurité et l’intégrité des Services en détectant les contenus dangereux et en aidant nos modérateurs à les évaluer en priorité. Pour fournir ces services, ce fournisseur reçoit certaines images issues des signalements d’utilisateurs (par exemple, des images), les informations de votre compte (par exemple, votre photo de profil) et les informations de vos communautés et de vos groupes (par exemple, la photo de profil des communautés ou des groupes). Le fournisseur auquel nous faisons actuellement appel est situé aux États-Unis.
  • un fournisseur de données de localisation pour vous permettre de partager votre localisation ou un lieu à proximité avec d’autres utilisateurs de WhatsApp. Pour pouvoir fournir ces services, ce fournisseur reçoit les Informations de localisation précises (votre localisation actuelle et les autres localisations que vous sélectionnez sur la carte). Le fournisseur auquel nous faisons actuellement appel est situé aux États-Unis.

Veuillez également consulter les sections Comment nous travaillons avec les autres Entités Meta et Collaboration avec les autorités, conseillers et partenaires du secteur pour en savoir plus sur les informations que nous partageons.

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WhatsApp fait partie des Entités Meta. Les Entités Meta fournissent des produits et des services technologiques aussi bien aux individus qu’aux entreprises.

Nous collaborons avec d’autres Entités Meta qui nous servent de fournisseurs de services et nous aident à fournir et à améliorer nos Services. Lorsque des Entités Meta nous servent de fournisseurs de services, nous leur demandons d’utiliser vos informations en notre nom conformément à nos instructions et à nos conditions.

• Nous collaborons avec des Entités Meta aux États-Unis et en Irlande qui nous aident à exploiter nos Services. Pour pouvoir bénéficier de ces services, nous partageons les Informations que nous recueillons.
• Nous collaborons avec des Entités Meta et d’autres entreprises possédées par Meta aux États-Unis qui nous fournissent des services d’infrastructure et d’hébergement de données, y compris l’utilisation de centres de données, ainsi que les services et les équipements connexes, afin d’exploiter les Services. Nous partageons les Informations que nous recueillons avec ces entreprises.
• Nous collaborons avec des Entités Meta au Royaume-Uni, en Israël et aux États-Unis qui nous fournissent des services d’analyse commerciale afin que nous puissions en apprendre davantage, par exemple sur le nombre d’utilisateurs uniques que nous avons par rapport aux autres services proposés par les Entités Meta. Nous partageons les Informations de votre compte (numéro de téléphone), les Informations sur l’appareil et données de connexion (identifiants associés au même appareil ou compte, modèle du matériel, informations sur le système d’exploitation et versions de l’application, indicatif pays du téléphone portable et code réseau), les Choix de l’utilisateur (données relatives à l’acceptation des Conditions et paramètres/réglages de l’utilisateur) et Informations relatives à l’utilisation (date de votre dernière connexion à WhatsApp et date de votre première inscription, heure des activités), ainsi que vos Informations liées à l’assistance et à d’autres communications.
• Nous collaborons avec une Entité Meta aux États-Unis qui nous fournit des services pour :
  • nous aider à appliquer l’authentification en deux étapes ; et
  • nous fournir une assistance technique et des services de dépannage liés à notre interaction avec les réseaux de téléphonie mobile.
• Nous partageons les Informations de votre compte (numéro de téléphone) et les informations d’accès au compte (code de vérification) afin de bénéficier de ce service.
• Nous collaborons avec d’autres Entités Meta :
  • aux États-Unis qui nous fournissent des services administratifs, d’exploitation et d’assistance utilisateur pour nous aider à :
    • exploiter, améliorer et développer les Services ;
    • développer, réparer et personnaliser les Services ;
    • répondre aux demandes des utilisateurs/non-utilisateurs et leur fournir une assistance en lien avec leurs demandes ;
    • assurer que les comptes soient sûrs et sécurisés ;
    • assurer l’administration des contrats, la gestion des projets, la planification et tout objectif connexe ; et
    • mener des enquêtes.
  • au Royaume-Uni et aux États-Unis qui :
    • nous fournissent des services de recherche et de test de produits (ainsi que de leurs fonctionnalités) pour nous aider à améliorer nos Services ; et
    • résolvent les problèmes techniques et veillent à ce que les services soient exploités sans accroc.
  • au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et aux États-Unis qui nous fournissent des conseils juridiques et des services d’assistance juridique pour nous aider :
    • au cours de litiges et d’autres processus de règlement de différends ;
    • au cours d’enquêtes réglementaires et d’autres procédures statutaires ;
    • à gérer les plaintes ou les demandes de personnes concernées ;
    • à répondre au gouvernement et aux autres demandes légales ;
    • avec notre administration juridique ;
    • à gérer les demandes liées à la confidentialité, y compris en développant des outils et des dépôts de données ; et
    • en fournissant d’autres formes d’assistance juridique, comme demandé de temps à autre.
  • en Irlande, aux États-Unis et à Singapour qui nous fournissent une assistance lorsque nous répondons, conformément aux lois ou réglementations en vigueur, aux demandes légales et gouvernementales, y compris en cas d’urgence :
    • pour divulguer les informations à caractère personnel pertinentes aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales, aux organismes de régulation et autres ; et
    • pour divulguer des informations à caractère personnel à des parties tierces dans le cas de procédures judiciaires civiles.
  • aux États-Unis et au Royaume-Uni qui fournissent des services administratifs afin de nous aider dans nos efforts pour assurer que les Services soient sûrs et sécurisés en ;
    • enquêtant sur toutes les activités suspectes ou violations de nos politiques ; et en
    • supprimant les comptes en infraction.
  • en Irlande, aux États-Unis et à Singapour qui nous fournissent des services pour nous aider à nous protéger contre les atteintes à notre propriété intellectuelle en :
    • examinant les comptes pour détecter d’éventuelles violations des politiques de WhatsApp ;
    • nous aidant à prendre des mesures à l’encontre de ces comptes ;
    • nous fournissant des signalements périodiques des comptes d’individus qui ont été examinés et pour lesquels des mesures ont été prises ; et
    • nous faisant remonter tous les dossiers nécessitant un examen juridique.
• Pour bénéficier des services susmentionnés et en fonction du service fourni, nous partageons les Informations que nous recueillons.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les Entités Meta qui nous servent actuellement de fournisseurs de services, cliquez ici.

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Vous avez également des droits particuliers en fonction de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons. Nous vous expliquons ces droits ci-dessous. Quelle que soit la base juridique utilisée, sachez que vous avez toujours le droit de demander l’accès à vos informations, leur rectification et leur suppression. Pour exercer vos droits, consultez la section Comment exercer vos droits.

Les informations que nous traitons pour transmettre vos messages ou vos appels (notamment votre numéro de téléphone, la date et l’heure de l’appel ou de l’envoi du message, ainsi que la durée de vos appels) sont sujettes aux règles et aux obligations spécifiques du Règlement 2002/58/EC de l’Union européenne, le cas échéant, et sont traitées en conséquence.

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Traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous

Nous traitons les informations, selon le cas pour conclure et exécuter notre contrat avec vous : nos Conditions. Les catégories d’informations utilisées, les raisons pour lesquelles elles sont traitées ainsi que la manière dont elles le sont sont définies ci-dessous :

Lorsque nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de l’exécution de notre relation contractuelle avec vous conformément aux lois applicables à la protection des données, vous avez le droit à la portabilité de vos informations. Pour exercer vos droits, consultez la section Comment exercer vos droits de la présente Politique de confidentialité.

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Les autres bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations et les circonstances dans lesquelles nous le faisons sont définies ci-dessous :

Votre consentement

Nous traitons les informations pour répondre aux finalités décrites ci-dessous une fois que vous nous avez donné votre consentement pour pouvoir activer des fonctionnalités spécifiques du produit dans les paramètres/réglages de votre appareil. Les catégories d’informations utilisées, les raisons pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que la manière dont elles le sont, sont définies ci-dessous :

Lorsque nous traitons vos informations obtenues avec votre consentement, vous avez le droit de revenir sur votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement réalisé avec votre consentement avant que vous ne reveniez sur votre décision. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres/réglages de votre appareil et de l’application, tels que l’option de localisation en direct, ainsi que la section Comment exercer vos droits de la présente Politique de confidentialité.

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Conformité à une obligation légale

Nous traitons des informations pour nous conformer à une obligation légale, notamment pour accéder à certaines informations, les conserver ou les divulguer en cas de demande légale valide. Voici d’autres exemples de lois irlandaises ou de lois de l’Union européenne qui pourraient nous obliger à traiter des informations : de nouvelles lois peuvent être promulguées ou d’autres obligations peuvent devenir contraignantes pour notre traitement, c’est pourquoi nous mettrons à jour cette liste des lois ponctuellement.

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Protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne

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Intérêts légitimes

Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou sur les intérêts légitimes d’un tiers, comme nos utilisateurs, à moins que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ("intérêts légitimes") ne prévalent :

Nous n’autorisons toujours pas les bannières de publicités tierces sur nos Services. Nous n’avons pas l’intention de les intégrer, mais si nous devions le faire un jour, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

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Cela inclut le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations pour du marketing direct et le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations lorsque nous poursuivons nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Nous tenons compte de plusieurs facteurs lorsque nous évaluons une demande d’opposition, notamment : vos attentes raisonnables ; les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour les autres utilisateurs ou pour les tiers ; et tout autre moyen disponible pour atteindre le même objectif, pouvant être moins invasif et ne nécessitant aucun effort disproportionné. Votre opposition sera maintenue et nous suspendrons le traitement de vos informations, sauf si ce traitement s’appuie sur des raisons impérieuses et légitimes ou s’il est requis par la loi.

Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos informations. Pour soumettre une opposition, utilisez ce formulaire et sélectionnez "Comment puis-je présenter une opposition au traitement de mes informations ?". Pour en savoir plus sur la manière de présenter une opposition et sur notre utilisation de vos informations, cliquez ici. Si nous utilisons vos informations pour du marketing direct, vous pouvez à tout moment vous opposer aux futurs messages de marketing direct et vous désinscrire à l’aide du lien de désinscription inclus dans ces communications ou en utilisant la fonctionnalité "bloquer" intégrée à l’application.

Vous pouvez accéder à vos informations ou les recevoir et les transmettre à l’aide de la fonctionnalité Demander infos compte dans l’application (disponible sous Paramètres/Réglages > Compte). Vous pouvez accéder aux outils afin de rectifier, de mettre à jour et d’effacer vos informations directement dans l’application, comme le décrit la section Conservation de vos informations.

Lorsque nous traitons des informations que vous nous fournissez avec votre consentement, vous avez le droit de revenir sur votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement réalisé avec votre consentement avant que vous ne reveniez sur votre décision. Pour revenir sur votre consentement, rendez-vous dans les paramètres/réglages de votre appareil ou de l’application.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de la principale autorité chargée de veiller à l’application du RGPD par WhatsApp, la Commission irlandaise de protection des données, ou auprès de toute autre autorité de protection des données compétente.

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Nous stockons les informations aussi longtemps que nécessaire pour les finalités définies dans la présente Politique de confidentialité, y compris pour fournir nos Services, ou pour d’autres finalités légitimes, notamment pour nous conformer à des obligations légales, pour assurer le respect de nos Conditions et éviter qu’elles ne soient violées, pour lutter contre les spams, ou pour protéger ou défendre nos droits, notre propriété et nos utilisateurs. La durée de stockage est définie au cas par cas et dépend des facteurs suivants :

• La nature des informations et les raisons pour lesquelles elles sont recueillies et traitées. De manière générale, la période durant laquelle nous conservons vos informations sera déterminée par la durée pendant laquelle nous en avons besoin pour vous fournir nos Services, y compris toute fonctionnalité facultative que vous utilisez, et pour fournir une assistance utilisateur.
  
  Par exemple :
  • Comme expliqué ci-dessus, nous avons besoin de certaines Informations de votre compte pour fournir nos Services. Nous devons les conserver tant que votre compte existe afin de pouvoir le maintenir.
  • Nous conservons vos Choix de l’utilisateur tant que votre compte existe.
  • Nous conservons les Informations d’authentification tant que votre compte existe.
  • Nous ne devons conserver les autres informations que tant qu’elles sont nécessaires pour vous fournir des fonctionnalités facultatives, notamment Vos connexions sont nécessaires tant que vous utilisez la fonctionnalité d’importation des contacts.
  • Nous conservons les informations recueillies à l’aide de Cookies pendant 90 jours.
  • En général, nous conservons les Communications avec l’assistance utilisateur pendant 90 jours après leur réception ou pendant 30 jours après qu’une réponse a été fournie, selon la première de ces occurrences.
  • Nous conservons généralement les Signalements d’utilisateurs pendant 90 jours.
• Dans certains cas, nous devons conserver vos informations plus longtemps si la loi le requiert, comme le décrit la section Motifs légaux ci-dessous.
• Motifs légaux. Dans certains cas, nous conservons également vos informations si la loi le requiert, y compris après la suppression de votre compte.
  
  Nous conservons vos informations :
  • Pour répondre à une demande légale ou pour nous conformer à la loi en vigueur lorsqu’elle nous oblige à conserver des informations. Par exemple, si nous recevons une demande légale valide liée à votre compte, telle qu’un ordre de conservation ou un mandat de perquisition, nous conservons vos informations après la suppression de votre compte.
  • Pour gérer les plaintes et les demandes, et y apporter une solution. Par exemple, nous conservons généralement pendant un an les correspondances liées aux demandes des personnes concernées en vertu du RGPD, si ces demandes ne sont pas résolues et la correspondance est nécessaire pour gérer toute plainte qui en résulte. Dans de tels cas, la correspondance est conservée tant que ces plaintes ne sont pas résolues.
  • Pour les litiges ou les questions de régulation. Par exemple, nous conservons vos informations lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation en justice, notamment lorsque nous faisons l’objet d’une enquête réglementaire, que nous devons nous défendre lors de procédures judiciaires relatives à une réclamation concernant vos informations ou que nous devons répondre à un organisme de régulation au sujet d’une plainte que vous ou une autre personne avez déposée.
  • Problèmes liés à la sécurité et à l’intégrité de nos Services et pour protéger droits, propriété et utilisateurs. Par exemple, nous conservons des informations lorsqu’elles sont nécessaires pour enquêter sur un abus de nos Services, notamment des spams ou d’autres mauvaises expériences. Si nous désactivons un compte parce qu’il viole nos Conditions, nous conservons également des informations relatives à cet utilisateur à des fins de sécurité et d’intégrité.

Les informations conservées et la durée de leur conservation dépendent de la nature du motif en question.

• Besoins de conservation opérationnels. Il arrive que nous devions stocker des informations pour répondre à des besoins opérationnels. Par exemple, si un message ne peut pas être transmis immédiatement, nous le conservons sous forme chiffrée sur nos serveurs pendant 30 jours au maximum pour essayer de le transmettre. Nous stockons également des informations lorsqu’elles sont nécessaires pour résoudre des problèmes et des bugs liés à nos Services. Nous conservons les informations que nous stockons à cette fin pendant 90 jours au maximum, à condition qu’il ne soit pas nécessaire de les conserver plus longtemps pour enquêter sur un problème spécifique et le résoudre ou pour remplir des obligations légales.
• Messagerie. Nous conservons les informations que nous traitons pour transmettre vos messages et vos appels (y compris votre numéro de téléphone, la date et l’heure auxquelles vous avez passé un appel ou envoyé un message, ou la durée de vos appels) conformément aux règles et aux exigences spécifiques établies par le Règlement 2002/58/EC de l’Union européenne, le cas échéant, aussi longtemps que nécessaire pour transmettre la communication, exploiter nos Services, assurer leur sécurité ou remplir nos obligations légales en vertu des lois en vigueur. Lorsque nous n’avons plus besoin de ces informations pour aucune de ces finalités, nous les supprimons ou les anonymisons.

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Informations supprimées. Les informations de votre compte et tous les messages qui ne vous ont pas été transmis sont supprimés de nos serveurs. Vous serez retiré(e) de l’ensemble des communautés et des groupes WhatsApp. Notez que pour des raisons techniques, 90 jours peuvent être nécessaires à compter du début du processus de suppression pour que vos informations WhatsApp soient supprimées ou anonymisées. Une fois ces 90 jours écoulés, des copies de vos informations peuvent également être conservées pour une durée limitée dans le stockage de sauvegarde que nous utilisons pour récupérer les informations perdues en cas de sinistre, d’erreur logicielle ou autres cas de perte d’informations.

Informations que nous conservons une fois que votre compte a été supprimé.

• Si nous analysons un incident de sécurité ou que nous enquêtons à son sujet afin d’assurer la sécurité de nos Services, nous devons conserver les Journaux et informations de dépannage associés à l’incident que nous examinons au-delà de la période de suppression habituelle de 90 jours.
• Des copies de certains journaux sont conservées dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels qui sont utilisés, par exemple, pour mesurer les performances, la fiabilité et l’efficacité de nos Services, ainsi que pour les exploiter et les améliorer.
  • Votre compte était à l’origine lié à ces journaux par un identifiant généré aléatoirement. Pour dissocier ces informations lors de la suppression de votre compte, nous supprimons le lien qui unit cet identifiant et votre compte au cours du processus de suppression de votre compte.
• Des copies de vos informations peuvent également être conservées, si la loi le prévoit, après que vous supprimez votre compte dans les circonstances décrites. Les informations susceptibles d’être conservées et leur durée de conservation dépendent du motif légal spécifique pour lequel nous devons les conserver.

Pour plus d’informations sur la durée de conservation des informations, consultez la section Conservation de vos informations.

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Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations, vous pouvez le faire grâce aux outils suivants :

• Paramètres/Réglages. Vous pouvez modifier vos Paramètres/Réglages pour gérer certaines informations accessibles à d’autres utilisateurs. Vous pouvez gérer vos contacts, vos groupes et vos listes de diffusion, ou utiliser la fonctionnalité "bloquer" pour gérer les utilisateurs avec lesquels vous communiquez sur nos Services.
• Modification de votre numéro de téléphone portable, de votre nom et de votre photo de profil, et de votre actu. Si vous modifiez votre numéro de téléphone portable, vous devez le mettre à jour à l’aide de notre fonctionnalité de changement de numéro intégrée dans l’application et transférer votre compte sur votre nouveau numéro de téléphone. Vous pouvez également modifier votre nom et votre photo de profil, ainsi que votre actu à tout moment.
• Suppression de votre compte WhatsApp. Vous pouvez supprimer votre compte WhatsApp à tout moment à l’aide de la fonctionnalité Supprimer mon compte disponible dans les paramètres de votre application. Une fois que vous lancez le processus de suppression de votre compte, ce compte ne peut plus être utilisé : vous ne pouvez plus vous y connecter, vous inscrire à nouveau ou accéder à quelque contenu que soit (y compris l’historique des messages) puisqu’il va être supprimé. Consultez la section Suppression de vos informations pour en savoir plus sur ce qu’il advient de vos informations lorsque vous supprimez votre compte.

Gardez à l’esprit que si vous supprimez uniquement WhatsApp de votre appareil sans utiliser l’option de suppression du compte intégrée aux paramètres de votre application, nous stockerons les Informations que nous recueillons sur nos serveurs plus longtemps. Les comptes WhatsApp sont généralement supprimés au bout de 120 jours d’inactivité. Les utilisateurs ne sont pas avertis de la suppression. Consultez l’article de notre Centre d’aide À propos de la suppression des comptes inactifs pour en savoir plus.

N’oubliez pas que la suppression de votre compte n’a aucune incidence sur les informations relatives aux communautés et aux groupes que vous avez créés (les noms de communauté et de groupe, par exemple) ou sur les informations dont d’autres personnes disposent à votre sujet, telles que leurs copies des messages que vous leur avez envoyés.

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Nous accédons aux informations décrites dans la section Informations que nous recueillons et les partageons, notamment avec des organismes de régulation, les forces de l’ordre, d’autres agences gouvernementales, des partenaires/pairs du secteur, tels que d’autres plateformes en ligne et entreprises technologiques, nos conseillers, tels que des avocats externes agissant pour nous, et d’autres parties, conformément à la section Comment et pourquoi nous traitons vos informations et notre base juridique pour ce traitement lorsque nous pensons de bonne foi qu’elles sont nécessaires pour :

• fournir une réponse conformément aux lois ou réglementations en vigueur, aux ordonnances ou procédures judiciaires, ou aux demandes gouvernementales. Par exemple, nous partageons des informations avec des organismes de régulation, les forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales pour faire suite à des demandes légales ou avec des plaideurs civils conformément aux ordonnances judiciaires ;
• détecter un acte frauduleux ou une autre activité illégale, ou des problèmes techniques et de sécurité, ainsi que pour enquêter à leur sujet, les prévenir et prendre des mesures appropriées. Par exemple, nous accédons à des informations et les partageons avec les forces de l’ordre, d’autres agences gouvernementales ou des partenaires du secteur, tels que d’autres plateformes en ligne et des entreprises technologiques pour identifier les acteurs malveillants et les empêcher d’utiliser nos Services à des fins illégales ; ou
• protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos utilisateurs, de WhatsApp, des Entités Meta ou autres, y compris pour prévenir tout décès ou dommage corporel imminent. Par exemple, nous partageons des informations avec les forces de l’ordre en cas d’urgence lorsque nous apprenons que la vie d’une personne est en danger.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous conservons vos informations pour répondre à ces finalités, consultez la section Conservation de vos informations.

Le traitement effectué dépend des circonstances. Vous trouverez plus d’informations sur les différentes catégories d’informations concernées et sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons dans la section Comment et pourquoi nous traitons vos informations et notre base juridique pour ce traitement, sous-sections Traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous, Conformité à une obligation légale, Protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne et Intérêts légitimes.

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Comment protégeons-nous vos informations ?

Lorsque des informations contrôlées par WhatsApp sont transférées ou transmises, ou stockées et traitées, aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers en dehors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur les mécanismes de transfert suivants :

• Décisions d’adéquation : nous nous appuyons sur des décisions prises par la Commission européenne, qui reconnaît que certains pays et certains territoires en dehors de l’Espace économique européen assurent un niveau adéquat de protection des informations personnelles. Ces décisions sont qualifiées de "décisions d’adéquation". Nous transférons les informations de votre compte, les informations sur l’appareil et les données de connexion, les informations relatives à l’utilisation et les choix de l’utilisateur (consultez la section Informations que nous recueillons) de l’Espace économique européen vers Israël en vertu de la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant Israël.
• Clauses contractuelles types : Nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les transferts vers les États-Unis, le Royaume-Uni et Singapour. Par exemple, WhatsApp utilise l’infrastructure mondiale et les centres de données de Meta, qui sont situés à travers le monde, y compris aux États-Unis, pour stocker les informations décrites dans la section Informations que nous recueillons de la présente Politique de confidentialité. Pour obtenir une copie des clauses contractuelles types, consultez l’article de notre Centre d’aide consacré aux CCT.
  
  Alors que les transferts vers les pays pour lesquels aucune décision d’adéquation n’a été prise sont généralement effectués sur la base des clauses contractuelles types, dans certaines circonstances, les transferts peuvent également être effectués sur la base des exceptions accordées en vertu des lois sur la protection des données. Par exemple, nous partageons des informations avec les forces de l’ordre en cas d’urgence lorsque nous apprenons que la vie d’une personne est en danger.
  
  Si vous avez des questions sur les clauses contractuelles types, vous pouvez nous contacter.

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Nous pouvons modifier ou mettre à jour notre Politique de confidentialité. Nous vous enverrons un avis des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, le cas échéant, et mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité. Veuillez relire notre Politique de confidentialité de temps à autre.

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Il est possible de contacter le Délégué à la protection des données pour WhatsApp ici.

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter ou nous écrire :

WhatsApp Ireland Limited

Attn : Politique de confidentialité

Dublin 4, Merrion Road

D04 X2K5

Irlande

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