Date d'entrée en vigueur : 4 janvier 2021 (versions archivées)

Conditions d'utilisation de WhatsApp

Sommaire

• À propos de nos Services
• Politique de confidentialité et données des utilisateurs
• Utilisation acceptable de nos Services
• Services tiers
• Licences
• Signaler une violation des droits d'auteur, des droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle de tiers
• Exclusions de responsabilité et exonérations
• Limitation de responsabilité
• Résolution des litiges
• Disponibilité et résiliation de nos Services
• Autre
• Accès aux Conditions de WhatsApp dans d'autres langues

Cliquez ici pour accéder au Résumé du contrat de WhatsApp et à des informations que nous avons l'obligation de vous fournir en vertu du Code des communications électroniques européen.

Si vous vivez en Autriche, ces dispositions supplantent celles des Conditions ci-dessous et priment par rapport à elles.

Pour pouvoir proposer nos Services (tels que définis ci-dessous), par l'intermédiaire de nos applications, nos services, nos fonctionnalités, nos logiciels ou notre site web, nous devons obtenir votre consentement à nos Conditions d'utilisation (« Conditions »).

WhatsApp Ireland Limited (« WhatsApp », « notre », « nos » ou « nous ») vous fournit les services décrits ci-dessous (« Services ») si vous résidez dans un pays ou territoire de l'Espace économique européen (qui inclut l'Union européenne) et dans tout autre pays ou territoire inclus (collectivement, la « Région européenne »).

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• Principes de sécurité et de confidentialité. Depuis que nous avons lancé WhatsApp, nous avons développé nos Services en nous appuyant sur des principes de sécurité et de confidentialité solides.
• Vous mettre en contact avec d'autres personnes. Nous vous offrons la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs WhatsApp, notamment par messages, appels vocaux et vidéo, en envoyant des images et des vidéos, en affichant votre statut et en partageant votre localisation avec d'autres personnes si vous le souhaitez, et nous nous efforçons en permanence d'améliorer ces services. WhatsApp travaille avec des partenaires, prestataires de services et sociétés affiliées pour vous proposer des moyens d'interagir avec leurs services.
• Communication avec des entreprises. Nous mettons à votre disposition, et à la disposition d'entreprises et d'autres organisations, des moyens de communiquer ensemble en utilisant nos Services, par exemple pour des commandes, transactions et informations de rendez-vous, notifications de livraison et d'expédition, des mises à jour de produits et services et du marketing, et nous nous efforçons en permanence d'améliorer ces services. Nous proposons aux entreprises et à d'autres organisations des fonctionnalités et des services spécifiques, tels que des statistiques concernant leur utilisation de nos Services.
• Sécurité et intégrité. Nous nous efforçons de garantir la sécurité et l'intégrité de nos Services. Cela comprend le traitement approprié des personnes faisant preuve d'un comportement abusif et des activités en violation de nos Conditions. Nous nous efforçons d'interdire toute utilisation de nos Services à mauvais escient, notamment tout comportement nuisible envers autrui. Si de telles personnes ou activités sont portées à notre connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires en supprimant du service WhatsApp ces personnes ou activités ou en contactant les forces de l’ordre. Ces personnes seront supprimées du service en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.
• Permettre l'accès à nos Services. Pour que nos Services mondiaux fonctionnent, nous devons conserver et distribuer du contenu et des informations dans des centres de données et systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L'utilisation de cette infrastructure mondiale est nécessaire et essentielle pour la fourniture de nos Services. Cette infrastructure peut être détenue ou exploitée par nos prestataires de services, y compris des sociétés affiliées.

ABSENCE D'ACCÈS AUX SERVICES D'URGENCE : il existe des différences importantes entre nos Services et vos services mobiles, de téléphonie fixe et de SMS. Nos Services ne permettent pas un accès aux services d'urgences ou aux fournisseurs de services d'urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d'urgence. Vous devriez vous assurer de pouvoir contacter les services d'urgence concernés par l'intermédiaire d'un téléphone mobile, d'un téléphone fixe ou d'un autre service.

Inscription. Vous devez vous inscrire à nos Services en utilisant des informations exactes, communiquer votre numéro de téléphone mobile actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour à l’aide de notre fonctionnalité de changement de numéro intégrée à l’application. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des appels téléphoniques (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à nos Services.

Carnet d’adresses. Vous pouvez utiliser la fonctionnalité d’import de contacts et nous fournir régulièrement, si les lois applicables vous y autorisent, les numéros de téléphone dans le carnet d’adresses de votre téléphone, y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts. En savoir plus sur la fonctionnalité d’import de contacts ici.

Âge. Si vous résidez dans un pays ou un territoire de la Région européenne, vous devez avoir au moins 16 ans pour pouvoir utiliser nos Services ou l'âge minimum requis dans votre pays ou votre territoire pour vous inscrire ou utiliser nos Services sans autorisation parentale. Si vous résidez dans tout autre pays ou territoire en dehors de la Région européenne, vous devez avoir au moins 13 ans pour pouvoir utiliser nos Services ou l'âge minimum requis dans votre pays ou votre territoire pour vous inscrire ou pour utiliser nos Services. Outre l'âge minimum requis pour pouvoir utiliser nos Services en vertu de la loi en vigueur, si vous êtes trop jeune pour être en mesure d'accepter nos Conditions dans votre pays ou votre territoire, un parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom afin que vous puissiez utiliser les Services. Veuillez demander à votre parent ou votre tuteur de lire les présentes Conditions avec vous.

Appareils et logiciels. Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser nos Services, que nous ne fournissons pas autrement. Pour pouvoir utiliser nos Services, vous consentez à télécharger et installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de nos Services. Vous acceptez également que nous vous envoyions des notifications par le biais de nos Services de temps à autre, dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos Services.

Frais et taxes. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur, des frais Internet et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services.

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Votre confidentialité est importante à WhatsApp. La Politique de confidentialité de WhatsApp décrit nos pratiques relatives aux données (y compris la messagerie), notamment les types d'informations que nous recevons et recueillons par votre intermédiaire, la façon dont nous utilisons et partageons les informations, et vos droits en ce qui concerne le traitement des informations vous concernant.

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Nos Conditions et politiques. Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques. Si vous enfreignez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre. Si nous procédons ainsi, vous acceptez de ne pas créer d'autre compte sans notre autorisation. Votre compte sera désactivé ou suspendu en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.

Utilisation légale et acceptable. Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n'utiliserez pas (ou n'aiderez pas d'autres personnes à utiliser) nos Services d'une manière qui : (a) viole, détourne ou enfreint les droits de WhatsApp, de nos utilisateurs ou d'autres personnes, y compris les droits à la vie privée, à l'image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; (b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d'autres raisons, y compris la promotion de crimes violents, la mise en danger ou l'exploitation d'enfants ou d'autres individus, ou la coordination de violence ; (c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ; (d) usurpe l'identité de quelqu'un ; (e) implique l'envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou (f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à WhatsApp ou à nos utilisateurs. Vous ne devez pas (ou aider d'autres personnes à), directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d'une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, utilisateurs ou autres, et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés : (a) réaliser de l'ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité ou la prestation de nos Services ; (e) créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ; (f) collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ; (g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services ou des données obtenues auprès de nous ou de nos Services, d'une manière non autorisée ; (h) distribuer nos Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d'outils que nous avons expressément fournis via nos Services ; (i) créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que nos Services et les proposer à des tiers d'une manière non autorisée ; ou (j) utiliser les moyens de signalement à mauvais escient, en effectuant des signalements ou des réclamations frauduleux ou infondés.

Protection de votre compte. Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte WhatsApp et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

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Nos Services peuvent vous permettre de consulter et d'utiliser des sites web, applications, contenus ou autres produits et services tiers, et des Produits des Entités Meta, ainsi que d'interagir avec ceux-ci. Par exemple, vous pouvez choisir d'utiliser des services de sauvegarde des données tiers (comme iCloud ou Google Drive) intégrés à nos Services ou d'utiliser un bouton de partage sur un site web tiers qui vous permet d'envoyer des informations à vos contacts WhatsApp. Veuillez noter que les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité s'appliquent uniquement à l'utilisation de nos Services. Lorsque vous utilisez des produits ou services de tiers ou des Produits des Entités Meta, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces produits ou services.

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Vos droits. WhatsApp ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous soumettez pour votre compte WhatsApp ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations que vous soumettez pour votre compte WhatsApp ou par l'intermédiaire de nos Services et de l'autorisation requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

Droits de WhatsApp. Nous possédons l'ensemble des droits d'auteur et droits relatifs aux marques de commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d'auteur et droits relatifs aux marques, aux domaines, aux logos, à la présentation et aux brevets ou nos autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse et si cette utilisation est conforme à nos Règles d'utilisation des marques. Vous pouvez utiliser les marques de nos sociétés affiliées uniquement avec leur autorisation et conformément à l'ensemble des règles d'utilisation des marques publiées.

Licence que vous octroyez à WhatsApp. Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous octroyez à WhatsApp une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l'octroi d'une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu'à en créer des œuvres dérivées. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d'exploiter et de fournir nos Services (par exemple, pour nous permettre d'afficher votre image de profil et votre message de statut, transmettre vos messages, et stocker vos messages non transmis sur nos serveurs pendant un maximum de 30 jours tant que nous tentons de les envoyer).

Licence que WhatsApp vous octroie. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne permettant pas l'octroi d'une sous-licence et non cessible vous autorisant à utiliser nos Services, sous réserve de nos Conditions et conformément à celles-ci. Cette licence a pour unique but de vous permettre d'utiliser nos Services de la manière autorisée par nos Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, excepté pour les licences et les droits qui vous sont octroyés expressément.

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Pour signaler des réclamations concernant le non-respect de droits d'auteur, droits de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, n'hésitez pas à consulter notre Règlement applicable à la propriété intellectuelle. Nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre, si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d'autrui de manière claire, grave ou répétée. Nous pouvons également prendre ce type de mesures lorsque la loi nous y oblige. Votre compte sera désactivé ou suspendu en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.

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Vous utilisez nos Services à vos propres risques et sous réserve des exclusions de responsabilité suivantes. Nous fournissons nos Services « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d'absence de contrefaçon et d'absence de virus informatique ou autre code nuisible. Nous ne garantissons pas que les informations communiquées par nos soins sont exactes, complètes ou utiles, que nos Services seront opérationnels, exempts d’erreurs, sécurisés ou sans dangers, ni que nos Services fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Nous ne contrôlons pas la manière ou la fréquence d'utilisation de nos Services et n'en sommes pas responsables. Il en est de même pour les fonctionnalités, services et interfaces fournis par nos Services. Nous ne sommes pas obligés de contrôler les actions ou informations (y compris le contenu) des personnes qui utilisent nos services ou d'autres tiers et n'en sommes pas responsables. Vous dégagez de toute responsabilité WhatsApp et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, partenaires et représentants respectifs (collectivement, les « Parties de WhatsApp ») en cas de réclamation, plainte, motif d’action, contestation, litige ou dommages (collectivement « Réclamation »), connus et inconnus, découlant ou ayant trait de quelque manière que ce soit à toute réclamation que vous présentez à l'encontre de tout tiers. Vos droits vis-à-vis des Parties de WhatsApp ne sont aucunement modifiés par la précédente exclusion de responsabilité si les lois de votre pays ou territoire de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.

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WhatsApp n'est responsable que dans la mesure suivante :

WhatsApp est responsable sans limitation, conformément aux dispositions légales sur les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ; en cas d'intention ; en cas de négligence grave ; et conformément à la Directive sur la responsabilité du fait des produits.

WhatsApp vous fournira les Services dans le respect des exigences de diligence professionnelle. Sous réserve d'avoir agi avec la diligence professionnelle requise, WhatsApp décline toute responsabilité pour les pertes n'ayant pas été causées par une violation des Conditions de notre part ou autrement par nos actes ; pour les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par nous et par vous au moment de l'acceptation de ces Conditions ; et pour les évènements au-delà de notre contrôle raisonnable.

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Si vous êtes un consommateur et résidez habituellement au sein d'un pays ou d'un territoire de la Région européenne, les lois de ce pays ou territoire s'appliquent à toute Réclamation de votre part à notre encontre découlant des présentes Conditions ou de nos Services, ou en lien avec ceux-ci, et vous pouvez porter votre Réclamation devant n'importe quel tribunal de ce pays ou territoire compétent en la matière. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la Réclamation soit résolue devant un tribunal d'Irlande compétent et que les lois d'Irlande régissent les présentes Conditions et toute Réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

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Disponibilité de nos Services. Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos Services. Cela signifie que nous pouvons étendre, ajouter ou supprimer nos Services et nos fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes. Nos Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d'équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que l'assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment après une période de préavis de 30 jours. Cette période de préavis n'est pas requise dans les situations urgentes telles que la prévention de comportements abusifs, ou une réponse à une obligation légale ou à des questions de sécurité et d'opérabilité. Des évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Résiliation. Même si nous espérons vous garder parmi nos utilisateurs de WhatsApp, vous pouvez résilier votre relation avec WhatsApp à tout moment et pour quelque motif que ce soit en supprimant votre compte. Des instructions pour supprimer votre compte sont disponibles sur nos Pages d'aide Android, iPhone et KaiOS.

Notre droit de résiliation pour de justes motifs demeure intact. Un juste motif est réputé exister lorsque l'une des parties enfreint les lois, les droits de tiers, ou enfreint ces Conditions de toute autre manière, et lorsqu'il est impossible de raisonnablement attendre de la partie qui résilie qu'elle continue la relation contractuelle jusqu'à la date de résiliation convenue, ou jusqu'à la fin d'une période de préavis, en tenant compte de toutes les circonstances du cas et après avoir évalué les intérêts des deux parties. Une résiliation pour de justes motifs n'est possible que durant une période raisonnable une fois l'infraction portée à la connaissance de l'autre partie.

Si la raison importante est le non-respect d'une obligation de ces Conditions, la résiliation est autorisée uniquement après l'expiration infructueuse d'un délai accordé pour y recourir, ou après un avertissement infructueux. Ceci ne s'applique cependant pas si la partie ayant manqué à ses obligations refuse sérieusement et définitivement de les honorer, ou si, après avoir évalué les intérêts de chaque partie, des circonstances spéciales justifient une résiliation immédiate.

En accord avec cette section « Résiliation », nous pouvons également modifier, suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou votre utilisation de ces derniers à tout moment en cas de comportement suspect ou illégal, notamment en raison d'une fraude, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez nos Conditions ou créez un préjudice ou un risque de poursuite pour nous, nos utilisateurs ou d'autres personnes. Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si celui-ci ne devient pas actif après votre inscription ou s'il demeure inactif pendant une période prolongée. Si vous supprimez votre compte ou si nous le supprimons ou le désactivons, ces Conditions prendront fin en tant qu'accord entre vous et nous. Les dispositions suivantes restent cependant applicables après toute résiliation de votre relation avec WhatsApp : « Licences », « Exclusions de responsabilité et exonérations », « Limitation de responsabilité », « Résolution des litiges », « Disponibilité et résiliation de nos services » et « Autre ». Si vous pensez que votre compte a été résilié ou suspendu par erreur, veuillez nous contacter à l'adresse support@support.whatsapp.com.

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• Sauf disposition contraire d'un accord mutuel entre vous et nous, nos Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant WhatsApp et nos Services et supplantent tout accord précédent éventuel.
• Nous nous réservons le droit de décider à l'avenir que certains de nos Services soient régis par des conditions distinctes (pour lesquelles, le cas échéant, vous pourrez donner votre consentement de manière distincte).
• Nos Services ne sont pas destinés à une distribution ou une utilisation dans un pays ou un territoire où cette distribution ou utilisation serait en infraction avec la loi locale ou nous soumettrait aux réglementations d'un autre pays ou territoire. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services dans n'importe quel pays ou territoire.
• Vous devez vous conformer à toutes les lois des États-Unis et d'autres pays relatives aux contrôles à l'exportation et aux sanctions commerciales (« Lois sur l'exportation ») en vigueur. Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, fournir ou céder d'une quelconque autre façon nos Services : (a) à un individu, une entité, un territoire ou un pays prohibé par les Lois sur l'exportation ; (b) à quiconque figurant sur les listes du gouvernement des États-Unis ou d'un autre pays répertoriant les parties non autorisées ; ou (c) pour un usage interdit par les Lois sur l'exportation, notamment pour des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour des applications impliquant des technologies de missile, sans les autorisations requises du gouvernement. Vous acceptez de ne pas utiliser ou télécharger nos Services si vous vous trouvez dans un pays ou un territoire soumis à des restrictions, si vous figurez actuellement sur une liste répertoriant les parties non autorisées aux États-Unis ou dans un autre pays, ou à une quelconque fin prohibée par les Lois sur l'exportation, et vous ne masquerez en aucun cas votre emplacement à l'aide d'un serveur de procuration d'adresses IP ou d'autres méthodes.
• Toute modification de nos Conditions ou toute renonciation à ces dernières proposée par vous doit être soumise à notre consentement exprès.
• Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos Services et de développer de nouvelles fonctionnalités, afin d'améliorer nos produits pour vous et pour notre communauté. Nous pouvons donc être amenés à mettre à jour nos Conditions de temps à autre afin de refléter adéquatement nos Services et nos pratiques. Nous apporterons des modifications uniquement si les dispositions sont obsolètes ou incomplètes. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous notifierons au moins 30 jours à l'avance toute modification de nos Conditions, notamment par e-mail ou par l'intermédiaire des Services. Cela vous permettra de consulter les Conditions modifiées avant leur entrée en vigueur, et nous nous assurerons que ces modifications sont raisonnables pour vous au regard de vos intérêts. Nous mettrons également à jour la date d'entrée en vigueur en haut de nos Conditions. Les modifications des présentes Conditions entreront en vigueur trente au plus tôt (30) jours suivant l'avis concernant les modifications envisagées. Une fois que les Conditions mises à jour seront entrées en vigueur, vous serez lié(e) par ces Conditions si vous continuez à utiliser nos Services. Nous espérons que vous continuerez d'utiliser nos Services, mais si vous refusez nos Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services en supprimant votre compte.
• Nous pouvons céder librement l'ensemble de nos droits et obligations en vertu de nos Conditions à l'une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs, ou par application d'une loi ou autrement. Dans le cas d'une telle cession, nous transfèrerons vos informations uniquement dans le respect des lois applicables, et demanderons votre consentement lorsque cela est nécessaire. Ces Conditions continueront de régir votre relation avec le tiers. Nous espérons que vous continuerez d'utiliser WhatsApp, mais si vous refusez cette cession, vous devez cesser d'utiliser nos Services en supprimant votre compte après avoir été notifié(e) de la cession.
• Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous reviennent d'après nos Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable.
• Aucune disposition de nos Conditions ne nous empêchera de respecter la loi.
• Sauf prévision contraire dans les présentes, nos Conditions n'octroient aucun droit à des bénéficiaires tiers.
• Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation.
• Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, et si elle ne peut être rendue exécutoire, elle sera jugée dissociable de nos Conditions et n'aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes de nos Conditions, et la partie restante de nos Conditions demeurera pleinement en vigueur et conservera tous ses effets.
• Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits légaux de consommateur auxquels il n'est pas possible de renoncer par contrat. En outre, dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits auxquels il n'est pas possible de renoncer par contrat.
• Nous apprécions vos commentaires ou autres suggestions concernant WhatsApp et nos Services. Veuillez cependant noter que vous n'avez aucune obligation de nous communiquer vos commentaires ou suggestions et que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans aucune limite ou obligation de rémunération à votre égard.

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Pour accéder à nos Conditions dans certaines autres langues, modifiez les paramètres de langue dans votre session WhatsApp. Si nos Conditions ne sont pas disponibles dans la langue sélectionnée, la version en anglais s'affichera par défaut.

Veuillez lire les documents suivants, qui fournissent des informations complémentaires sur votre utilisation de nos Services :

Politique de confidentialité de WhatsApp
Politique relative à la propriété intellectuelle de WhatsApp
Guide de marque de WhatsApp

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